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Article R122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R122-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les titulaires de certains emplois d'encadrement et de direction dont la liste est déterminée par décret en exécution de l'article L. 122-4 sont nommés par le ministre de l'agriculture sur proposition du directeur général de l'Office.