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Article R122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 28/12/1997 (Code forestier)

Données brutes

Article R122-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/02/1979 au 28/12/1997 (Code forestier)

Le directeur général de l'Office est nommé par décret pris en conseil des ministres sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'agriculture.