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Article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
28/03/1993
(Code forestier)
Données brutes
Article R*121-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
28/03/1993
(Code forestier)
L'autorisation prévue par l'article L. 121-5 est donnée à l'Office national des forêts par le ministre de l'agriculture.