Articles

Article R*121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2003 au 14/07/2006 (Code forestier)

Données brutes

Article R*121-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 22/06/2003 au 14/07/2006 (Code forestier)

L'Office national des forêts est placé sous la tutelle des ministres chargés des forêts et de l'environnement.