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Article R4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article R4-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/06/2006
au
01/07/2012
(Code forestier)
Le mandat des membres de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers est de cinq ans. Il est renouvelable.