Article R4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R4-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Dans chaque région, la commission régionale de la forêt et des produits forestiers est composée :
a) Du préfet de région ou son représentant, qui en assure la présidence ;
b) De deux représentants du conseil régional désignés en son sein par cette assemblée et de un à quatre représentants des conseils généraux, à raison d'un représentant maximum par département, désignés par les conseils généraux ou par l'Assemblée des départements de France dans le cas de régions comportant plus de quatre départements ;
c) Du directeur régional de l'agriculture et de la forêt, du directeur régional de l'environnement et du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou de leurs représentants ;
d) De quatre à huit représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier et de l'Office national des forêts ;
e) De trois à cinq représentants des prestataires de services dans le secteur de la forêt et du bois ;
f) De trois à cinq représentants de l'industrie du bois ;
g) D'un représentant des structures interprofessionnelles régionales de la forêt et du bois ;
h) De trois à cinq représentants des associations d'usagers de la forêt, de protection de la nature et de gestionnaires d'espaces naturels, dont au moins un représentant des fédérations départementales des chasseurs ;
i) D'un représentant de la chambre régionale d'agriculture, d'un représentant de la chambre régionale de commerce et d'industrie et d'un représentant de la conférence régionale des métiers ;