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Article R3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Sont membres du comité de politique forestière :

1° Le vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ;

2° Un membre de l'Assemblée nationale, un membre du Sénat et un représentant des conseils régionaux ;

3° Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de forêts ;

4° Trois représentants des prestataires de services forestiers ;

5° Trois représentants des industries du bois ;

6° Un représentant des usagers de la forêt ;

7° Un représentant des associations agréées de protection de la nature ;

8° Un représentant du ministre chargé des forêts ;

9° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

10° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;

11° Un représentant des salariés de la forêt et des professions du bois ;

12° Une personnalité qualifiée.

La présidence du comité de politique forestière est assurée par le vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.