Article R3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R3-7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Sont membres du comité de politique forestière :
1° Le vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois ;
2° Un membre de l'Assemblée nationale, un membre du Sénat et un représentant des conseils régionaux ;
3° Trois représentants des propriétaires et gestionnaires de forêts ;
4° Trois représentants des prestataires de services forestiers ;
5° Trois représentants des industries du bois ;
6° Un représentant des usagers de la forêt ;
7° Un représentant des associations agréées de protection de la nature ;
8° Un représentant du ministre chargé des forêts ;
9° Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
10° Un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
11° Un représentant des salariés de la forêt et des professions du bois ;
12° Une personnalité qualifiée.
La présidence du comité de politique forestière est assurée par le vice-président du Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois.