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Article R3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article R3-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois est tenu informé des travaux des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Il émet un avis sur les projets d'orientations régionales forestières.