Article R3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article R3-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Le Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois comprend, outre le ministre chargé des forêts ou son représentant, président, les membres suivants :
A :
Deux députés et deux sénateurs désignés par les assemblées auxquelles ils appartiennent ;
Deux représentants des conseils régionaux et deux représentants des conseils généraux désignés respectivement par l'Association des régions de France et l'Assemblée des départements de France ;
Deux représentants des communes dont un désigné par l'Association des maires de France et un désigné par la Fédération nationale des communes forestières de France.
B :
1 représentant du ministre chargé des forêts ;
1 représentant du ministre de l'agriculture ;
1 représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ;
1 représentant du ministre chargé de l'environnement ;
1 représentant du ministre de l'intérieur ;
1 représentant du ministre chargé de l'urbanisme et du logement ;
1 représentant du ministre chargé des transports ;
1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
1 représentant du ministre chargé de la recherche ;
1 représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;
1 représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;
1 représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire.
C :
- le président du Centre national professionnel de la propriété forestière ou son représentant ;
- le président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ou son représentant ;
- le directeur général de l'Office national des forêts ou son représentant ;
- le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
- le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts ou son représentant.
D :
I. - 4 représentants de la propriété forestière privée ;
1 représentant de l'Association des sociétés et groupements fonciers et forestiers ;
1 représentant des organismes de gestion et d'exploitation forestière en commun ;
1 représentant des experts forestiers ;
1 représentant des producteurs de plants forestiers ;
1 représentant des entrepreneurs de reboisement ;
1 représentant des entrepreneurs de travaux forestiers ;
2 représentants des exploitants forestiers et scieurs ;
3 représentants des industries du bois et de l'ameublement ;
1 représentant des producteurs de pâtes pour papiers et textiles artificiels ;
1 représentant des architectes ;
1 représentant des professionnels de la construction ;
1 représentant des organisations interprofessionnelles de la forêt et du bois ;
3 représentants des associations d'usagers de la forêt ;
II. - 3 représentants des salariés de la forêt et des professions du bois.
Ces membres sont nommés par le ministre chargé des forêts sur proposition, le cas échéant, des organisations représentatives du secteur concerné.
E :
I. - 4 représentants des associations agréées de protection de la nature et de gestion des espaces naturels ;
1 représentant de la Fédération des parcs naturels régionaux ;
1 représentant de la Fédération nationale des chasseurs ;
1 représentant de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique.
Ces membres sont nommés par le ministre chargé des forêts, sur proposition du ministre chargé de l'environnement.
II. - 5 personnalités qualifiées désignées par le ministre chargé des forêts en raison de leur compétence technique, économique, sociale ou juridique.
Le ministre chargé des forêts désigne parmi les membres du conseil un vice-président.