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Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires)

Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires)


Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.