Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires)
Article 10 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 28 juin 1912 relatif à la coloration, la conservation et l'emballage des denrées alimentaires)
Les arrêtés des 4 juillet et 19 décembre 1940 sur la coloration des liqueurs et des sirops, des produits de la sucrerie et de la confiserie sont rapportés.