Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1976 relatif à la fixation des remises à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 septembre 1976 relatif à la fixation des remises à allouer pour la vente au détail des tabacs manufacturés)
Les articles 1er et 2 du présent arrêté prendront effet du 1er janvier 1977, les dispositions antérieures étant abrogées à compter de cette dernière date.