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Article L563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article L563-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Les dispositions du présent livre, applicables au département de la Réunion, sont applicables aux îles Tromelin, Glorieuses, Juan de Nova et Europa.