Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les aménagements fonciers en zone forestière sont régis par les dispositions des titres II et III du livre Ier du code rural, notamment par les dispositions de la sous-section 1 de la section 4 du chapitre III du titre II du livre Ier du même code.