Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L512-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
L'aménagement foncier forestier a pour objet de favoriser la mise en valeur et la protection de la forêt ainsi que d'améliorer les structures sylvicoles.
Le titre Ier du livre Ier du code rural s'applique à l'aménagement foncier des bois, forêts et terrains à boiser compris dans les périmètres d'aménagement foncier forestier, quels qu'en soient les propriétaires, sous réserve des dispositions du présent chapitre.