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Article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1985
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article L511-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
05/12/1985
au
01/07/2012
(Code forestier)
Les travaux de reboisement sont considérés comme des travaux d'intérêt général.