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Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.