Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L443-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Peuvent être classées comme forêts de protection en application de l'article L. 411-1, outre celles qui sont mentionnées à cet article, les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire à la régularité du régime des sources et des cours d'eau.