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Article L432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L432-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les infractions contraventionnelles relatives à la protection des dunes du département du Pas-de-Calais sont constatées par les techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts, les gardes champêtres ainsi que les officiers de police judiciaire.