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Article L432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L432-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Nul ne peut faire paître des bestiaux dans les dunes sans l'autorisation de la commission syndicale formée pour l'entretien des dunes.

Il est interdit aux propriétaires d'y entretenir des lapins.