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Article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L431-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Aucune coupe de plants d'oyats, roseaux de sable, épines maritimes, pins, sapins et autres plantes aréneuses conservatrices des dunes ne peut être faite sans autorisation spéciale de l'autorité administrative.