Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L411-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Peuvent être classés comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique :
Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les envahissements des eaux et des sables ;
Les bois et forêts, quels que soient leurs propriétaires, situés à la périphérie des grandes agglomérations, ainsi que dans les zones où leur maintien s'impose, soit pour des raisons écologiques, soit pour le bien-être de la population.