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Article L363-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article L363-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/06/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
En ce qui concerne le département de la Réunion, les articles L. 311-1 à L. 311-5 sont remplacés par les articles L. 363-2 à L. 363-5.