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Article L351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Données brutes
Article L351-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Il y aura lieu à l'application des dispositions du code pénal dans tous les cas non spécifiés par le présent code.