Article L351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L351-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Les peines encourues sont doublées lorsque les infractions sont commises la nuit.
Il y a récidive lorsque, dans les douze mois précédents, il a été rendu contre le délinquant ou contrevenant un premier jugement pour délit ou contravention en matière forestière.