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Article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L343-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article L. 153-3 relatives aux citations et significations d'exploits sont applicables aux techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.