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Article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Données brutes
Article L342-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Les dispositions des articles L. 151-6, L. 152-4 et L. 152-5 sont applicables aux ingénieurs, techniciens et agents de l'Etat chargés des forêts.