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Article L331-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L331-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


La coupe ou l'enlèvement d'arbres ayant 20 centimètres de tour et au-dessus est puni d'une amende de 45 000 euros. La circonférence est mesurée à 1,30 mètre du sol.