Article L321-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L321-5-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Pour l'application du présent titre, on entend par débroussaillement la destruction par tous moyens des broussailles et morts-bois et, si leur maintien en l'état est de nature à favoriser la propagation des incendies, la suppression des végétaux et sujets d'essences forestières ou autres lorsqu'ils présentent un caractère dominé, dépérissant ou une densité excessive de peuplement, ainsi que l'élagage des sujets conservés.