Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L314-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
05/12/1985
(Code forestier)
Données brutes
Article L314-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
05/12/1985
(Code forestier)
L'assiette de la taxe est constituée par la surface des bois et forêts défrichés.