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Article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L314-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Il est institué une taxe perçue à l'occasion du défrichement de surfaces en nature de bois ou de forêts. Donnent également ouverture à la taxe les faits de défrichement indirect définis au troisième alinéa de l'article L. 313-1.