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Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L252-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.

Les missions assignées par le présent livre au centre régional de la propriété forestière ou au Centre national professionnel de la propriété forestière sont exercées par le préfet après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.