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Article L251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L251-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les décrets pris avant le 31 décembre 1947, en vertu de l'article 2 de la loi du 19 mars 1946, modifiée, et rendant applicables à la Guadeloupe et à la Martinique les lois en vigueur dans la France métropolitaine, sont codifiés dans la partie réglementaire du présent code.