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Article L173-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L173-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les propriétaires d'animaux trouvés en délit dans les bois, forêts et terrains relevant du régime forestier, seront punis d'une amende de 3 750 euros, sans préjudice, s'il y a lieu, des dommages-intérêts.