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Article L152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Données brutes
Article L152-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Les procès-verbaux rédigés et signés par les ingénieurs et agents assermentés de l'Office national des forêts ne sont pas soumis à l'affirmation.