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Article L151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L151-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Aucun four à chaux ou à plâtre, soit temporaire, soit permanent, aucune briqueterie ou tuilerie, ne peuvent être établis à l'intérieur et à moins d'un kilomètre des forêts sans autorisation administrative, sous peine d'une amende contraventionnelle et de démolition des établissements.