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Article L148-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Données brutes
Article L148-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
11/07/2001
(Code forestier)
Les syndicats mixtes de gestion forestière sont autorisés par décision de l'autorité supérieure.