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Article L146-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L146-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)


Les bois appartenant aux collectivités et personnes morales définies à l'article L. 141-1 peuvent être affranchis sous les conditions prévues à l'article L. 138-16 de tous droits d'usage au bois.