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Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article L138-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
La durée du panage et de la glandée ne pourra excéder trois mois.