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Article L138-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Données brutes
Article L138-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
07/02/1979
au
01/07/2012
(Code forestier)
Il ne peut être fait dans les forêts de l'Etat aucune concession de droit d'usage de quelque nature et sous quelque prétexte que ce soit.