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Article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
06/01/1991
(Code forestier)
Données brutes
Article L133-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/02/1979
au
06/01/1991
(Code forestier)
Tous les bois et forêts du domaine de l'Etat sont assujettis à un aménagement réglé par arrêté ministériel.