Article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L124-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Chaque année, à l'occasion du vote de la loi de finances, un rapport de gestion est déposé par l'Office national des forêts sur le bureau de l'Assemblée nationale et du Sénat.