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Article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L122-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


Le directeur général de l'Office nomme à tous les emplois sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret.

Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'Office peut faire appel à des personnels temporaires, contractuels, occasionnels ou saisonniers.