Article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L122-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)
Les agents de l'Office sont régis par des statuts particuliers pris en application de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. Compte tenu des besoins propres à l'Office, les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 de ladite ordonnance sont applicables à l'ensemble de ces personnels.
Le statut particulier des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts définit les modalités selon lesquelles ils peuvent être mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts.