Article L121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
Article L121-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code forestier)
L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés. Il ne peut étendre ses activités d'exploitation en régie directe si ce n'est en cas d'urgence ou, après consultation des organisations professionnelles intéressées, pour la réalisation de programmes expérimentaux, ou en cas de carence de l'initiative privée.