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Article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)

Article L121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code forestier)


L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains soumis à ce régime, définis aux articles L. 111-1 et L. 141-1.