Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
Article 14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
A l'exclusion des membres des corps mentionnés aux articles 12 et 13, sont notés selon les modalités prévues par les arrêtés des ministères dont ils relèvent les fonctionnaires affectés à l'Office national des forêts relevant de corps qui ne sont pas gérés par l'Office national des forêts.