Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts)
Les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement affectés à l'Office national des forêts sont évalués et notés par le directeur général de l'Office national des forêts conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 avril 2004 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.