Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 juillet 2007 relatif à l'admission des verrats à la monte publique artificielle)
Les centres de collecte de sperme sont tenus de mettre à disposition de tout acquéreur de semence qui le demande l'ensemble des informations mentionnées au titre II.