Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 février 2007 relatif aux aides à l'investissement dans les exploitations tabacoles)
Montant maximal des investissements éligibles.
Le montant maximal de l'investissement éligible pour un projet d'investissements est de 150 000 Euros hors taxes (HT) par unité de travail humain (UTH) dans la limite de 6 UTH maximum. Le nombre d'UTH s'apprécie par exploitation après réalisation de l'investissement projeté.