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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 3 octobre 1991 RELATIF A L'EMPLOI D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES (CASEINES ET CASEINATES) DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE AINSI QU'A LEURS TENEURS LIMITES EN CERTAINS CONTAMINANTS)


Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 2 août 1982 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent les caséines et caséinates.