Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux organismes de sélection des animaux d'élevage des espèces bovine, ovine, caprine et porcine)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007.